C’est une première en France, à l’occasion de la semaine internationale du revenu de base, Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde, et la Fondation Jean Jaurès, se sont engagés dans un partenariat unique pour étudier la mise en œuvre du revenu de base.
Le revenu de base peut être défini comme un droit inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.
La Fondation Jean Jaurès et le Département de la Gironde souhaitent explorer la piste du revenu de base en partenariat avec le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications) dirigé par Daniel Cohen et l’Institut des Politiques Publiques dirigé par Antoine Bozio. C’est une réponse potentiellement forte aux défis posés à notre société (lutte contre la pauvreté, rapport au travail, modèle social, transition écologique...).
Expérimenter les recommandations des rapports et études
Le rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commun», remis au Premier Ministre en avril 2016, profilait trois scénarios de réforme du système des minima sociaux allant d’une série de mesures de simplification à leur fusion totale. Dans son étude en mai 2016, la Fondation Jean Jaurès a lancé le débat sur le chiffrage, le financement et les incidences économiques et sociales du revenu de base
Dans le prolongement de ces réflexions, le Département de la Gironde souhaite avec la Fondation Jean Jaurès mesurer les implications et définir les conditions d’expérimentation du revenu de base. Plusieurs hypothèses seront simulées à l’échelle départementale, en faisant varier différents paramètres : montant du revenu, niveau de conditionnalité, catégories de publics, etc.
Formuler des préconisations
Ces scénarios s’appuieront sur les préconisations du rapport du Conseil national du numérique publié en janvier 2016 :
- Modélisation incluant les effets macro-économiques et les conditions de financement ;
- Etude d’impact sur le volume d’emplois du marché du travail, le degré de redistribution du travail et ses effets sur le temps de travail, le type d’activités - rémunérées ou non - bénéficiaires du temps libéré, l’impact sur les modèles des dispositifs sociaux ;
- Etude sur les effets en termes de sociabilité, de construction de sens, d’autonomie, d’engagement, etc., d’un découplage partiel et permanent entre revenu et travail.
Cette simulation débutée en Gironde en septembre 2016 permettra de recenser à la fois des données quantitatives (nouvelle répartition des richesses entre les populations et les territoires après les transferts de revenus) et qualitatives (adaptations du système institutionnel, effets sur les trajectoires des bénéficiaires, mutations du travail social, du développement social, etc.).
Ce partenariat se conclura par des préconisations politiques, financières, réglementaires et opérationnelles.
À lire, le dossier sur le revenu de base par la Fondation Jean Jaurès : https://jean-jaures.org/nos-productions/le-revenu-de-base-teste-en-gironde
Alain Chauveau