Responsable de l’Observatoire Spinoza de La Fabrique Spinoza,
intervenante au lieu de Alexandre Jost, fondateur et DG de la Fabrique Spinoza
Créée en janvier 2011, la Fabrique Spinoza est une association non-lucrative - visant à favoriser le bien-être citoyen. Déclaré l’un des 12 principaux think-tanks Français par « Acteurs Publics », il est aussi Correspondant en France de « Wikiprogress », projet de mesure du bien-être sociétal hébergé par l’OCDE, et Coordonnateur d’une commission de l’ONU visant à déployer la résolution 065/39 sur le bien-être comme finalité du développement.Son fondateur et délégué général Alexandre Jost est le co-rapporteur de l’indice de positivité de la Commission Présidentielle dite « Attali II » pour l’Economie Positive (Commissionayant formulé la 1ère proposition de modification de l’objet social de l’entreprise), et membre de la Commission innovation sociale et managériale du MEDEF. Saphia Larabi est rapport-heureuse, responsable du développement de la branche étude de La Fabrique Spinoza : l’Observatoire Spinoza.
Contribution Loi Pacte
Dans le cadre de la loi PACTE et de la mission « Entreprise et intérêt général », deux chemins semblent être envisagés : la création d’une nouvelle forme, optionnelle, d’« entreprise à mission » ou la modification de la définition même de l’entreprise dans les articles 1832 et 1833 du Code civil. La Fabrique Spinoza se positionne sur ce deuxième axe dans sa note * « Plaidoyer humaniste et économique pour une prise en compte des salariés dans la redéfinition de l’objet social des sociétés ».
Auditionnée par les rapporteurs de cette mission « Entreprise et Intérêt général », La Fabrique Spinoza a soutenu sa proposition au sein des différentes institutions : ministère du Travail, ministère de l’Economie, Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire.
La Fabrique Spinoza, considère qu’un environnement préservé et le bonheur des femmes et des hommes sont les deux biens communs les plus précieux et les plus nécessaires à la prospérité. En conséquence, nous proposons qu’à la suite de l’article 1833 du Code civil (l’un des deux articles définissant l’entreprise): « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Soit ajouté un second alinéa rédigé comme suit : « Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’environnement et l’intérêt des salariés. »
Etayée par une multitude de corrélations entre bonheur et performance, la prise en compte des collaborateurs constitue un rare chemin qui concilie les nécessités humanistes et économiques et offre donc un chemin vertueux et réaliste de transformation de la définition de l’entreprise dans le Code civil. Cette modification est à coupler avec l’incontestable prise en compte de l’environnement.
Cette proposition fait d’ailleurs échos à celle de Madame Notat et Monsieur Senard dans leur rapport remis le 9 Mars en proposant d'ajouter un second alinéa : " La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. "