Vice-Président de Convergences
Jean-Luc Perron se consacre à la promotion de l'entrepreneuriat social, de la finance solidaire et de l'impact investing dans le cadre du Centre Yunus Paris et de la plateforme Convergences.
Passionné par les enjeux de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion financière, il a suscité la création en 2008 de la Fondation Grameen Crédit Agricole placée sous l'inspiration du Professeur M. Yunus, dotée de 50 millions € par le Crédit Agricole et dédiée à la microfinance et au social business dans les pays en développement. Il a dirigé la Fondation jusqu'en septembre 2016, développant son activité dans 30 pays parmi les plus pauvres, principalement en Afrique et en Asie du Sud-Est. Précédemment il a occupé divers postes de direction au sein du Groupe Crédit Agricole, notamment la Direction des participations internationales.
A sa sortie de l'ENA, Jean-Luc Perron a été Chef du Bureau du Budget du Ministère de l’Agriculture, puis conseiller financier du Ministre, Michel Rocard.
Contribution Loi Pacte
L’entreprise à mission et innovation sociétales existe, je l’ai rencontré (2000 signes maxi espaces compris, corrections par les organisateurs en cas de dépassement) :
Le Prof. M. Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006, a développé concrètement et théorisé la notion de « social business » : une entreprise obéissant à toutes les règles du marché, mais dont la raison d’être est de contribuer à la lutte contre la pauvreté, l’exclusion ou la précarité, et dont les actionnaires renoncent, les yeux ouverts, à tirer un profit personnel de leur investissement. Un social business a vocation à développer un modèle d’affaires équilibré, voire profitable, mais les profits sont réinvestis dans l’entreprise pour en conforter le développement et l’impact social.
Le Prof. Yunus a suscité la création de dizaines d’entreprises de ce type dans le monde, parfois en partenariat avec de grands groupes, tels que Danone, Veolia, MacCain, Intel. Pour ma part, dans le cadre de la Fondation Grameen Crédit Agricole, j’ai accompagné 15 social business en investissant au capital de ces entreprises. Je citerai en particulier le Cirque PHARE, entreprise cambodgienne de production de spectacles vivants, créée en partenariat avec l’ONG Phare Ponleu Selpak, qui, depuis 25 ans, se consacre à l’éducation et au développement personnel de quelque 1.000 enfants et adolescents de familles très défavorisées, notamment à travers les arts vivants (cirque, danse, musique) et les arts visuels (animation, peinture, vidéo). L’entreprise commune, PPSE, dont l’ONG détient 71% du capital, produit des spectacles, mêlant arts du cirque, musique, arts plastiques dans un chapiteau permanent à Siem Riep, et dans des tournées à l’étranger. La mission sociale est double : donner un emploi permanent, bien rémunéré, aux meilleurs des artistes formés par l’ONG, apporter des ressources financières à l’ONG pour sa mission d’éducation et d’accompagnement social. Cinq ans après sa création, PPSE emploie de façon permanente 60 jeunes artistes (+ 60 autres emplois) et a versé en 2017 plus de 200.000 dollars à l’ONG sous forme de royalties et de dividende. Mission remplie !
Dans le cadre ou à l’occasion de la Loi PACTE, le gouvernement a prévu d’inciter davantage les entreprises à mettre en place des dispositifs d’intéressement et d’épargne salariale, notamment en supprimant le forfait social de 20% sur l’épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés.
On ne peut que se réjouir de cette décision qui conforte un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise et d’incitation de ces mêmes salariés à investir leur intéressement dans des fonds d’épargne salariale. Grâce à ce dispositif, unique en Europe, 130 milliards d’épargne salariale sont investis à moyen terme dans de tels fonds.
Ce dispositif, en lui même vertueux, recèle une innovation encore plus vertueuse : l’épargne salariale solidaire. En effet toute entreprise qui a mis en place un plan d’épargne d’entreprise doit proposer à ses salariés d’investir dans au moins un fonds solidaire, c’est à dire un fonds qui investit dans des entreprises répondant aux critères de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Grâce à ce dispositif, qui touche un million de salariés, plus de 7 milliards € sont aujourd’hui investis dans de tels fonds, soit plus de la moitié de l’épargne solidaire en France. Toutefois, ce montant ne représente que 5,5% de l’épargne salariale, et une proportion infime de l’encours des placements d’épargne en France.
Ma proposition d’amendement : étendre la mesure d’exonération du forfait fiscal de 20% à l’ensemble des flux d’épargne salariale investis dans des fonds solidaires. Il est en effet assez paradoxal, pour ne pas dire choquant, que l’Etat prélève 20% au titre d’un « forfait dit social » sur des sommes investies sur une durée de 5 ans par les salariés pour remplir un but de solidarité et d’utilité sociale.
En élargissant l’exonération du forfait social aux fonds solidaires, le Gouvernement donnerait un signal de mise en œuvre concrète de la stratégie French Impact présentée par Nicolas Hulot le 18 janvier dernier.